De plus en de conducteurs utilisent leur véhicule sans se soucier de leur assurance moto. En cas de contrôle ou d’accident, cette pratique s’avère très risquée, tant sur le plan humain que financier.
L’obligation d’assurer son véhicule
La loi est formelle sur la question : il est obligatoire d’assurer son véhicule motorisé, que cela soit un deux-roues (scooter, moto, quadro, etc.) une voiture ou une tondeuse autoportée.
Le propriétaire d’un véhicule doit donc l’assurer, avec u minimum une assurance responsabilité civile (ou assurance au tiers, selon les compagnies d’assurances). Cette assurance couvre les dommages que le véhicule peut occasionner aux autres usagers de la route (blessure d’un piéton par exemple). En revanche, le responsable de l’accident n’est pas indemnisé des dommages qu’il a subit.
Si plusieurs organismes d’assurance refusent de garantir votre véhicule, il est toujours possible d’avoir recours au Bureau Central de Tarification (ou BCT) qui assurera votre véhicule avec la responsabilité civile (l’assurance minimale).
Les peines encourues pour conduite sans assurance
Les années passent, la conduite avec assurance trépasse. D’après les estimations du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour l’année 2015, entre 350 000 et 450 000 véhicules rouleraient sans aucune couverture sociale.
Les assurances impliquent souvent un budget mensuel important. N’est-il pas primordial de payer son loyer et remplir son réfrigérateur, surtout lorsqu’on est jeune étudiant ? L’argument est compréhensible, mais implique de trop nombreux risques.
Conduire sans assurance constitue un délit puni d’une amende de 3754 euros, assortie d’une suspension de permis de trois ans ou de la confiscation de votre véhicule. En cas de récidive, l’amende de 3750 euros s’en trouve doublée.
Certaines peines complémentaires s’ajoutent à cette liste déjà bien fournie. Peine de travail d’intérêt général, stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, interdiction de conduire tout sans permis…
En cas d’accident alors que votre véhicule n’est pas assuré, le FGAO couvre les dégâts corporels et matériels à votre place. Ne vous méprenez pas, ce n’est que partie remise. Vous devrez rembourser intégralement les indemnités versées par cet organisme. Un remboursement qui s’élève facilement à plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’accident.
Face à ce constat, êtes-vous toujours persuadé que votre assurance scooter est réellement secondaire ?